Conditions Générales de Vente TRAMPOLINE44.net
SAS BPM au capital de 10 000 € Appellation commerciale TRAMPOLINE44 Siège social : 16 bis rue Marie Curie Représentant légal : Brigitte BAUDOUIN N° de téléphone : 06 70 88 18 47 Adresse du courrier électronique : contact@trampoline44.com RCS (ou Répertoire des métiers) de N° 841 151 871 N° individuel d'identification fiscal : FR 43 841151871- Assurance de responsabilité civile locative: Contrat AXA n° 10230356304 Conditions générales de vente des produits vendus sur www.trampoline44.net Date de dernière mise à jour 14 décembre 2019 Article 1 – Objet Les présentes conditions régissent les ventes de billetterie d’activités de loisirs par la société SAS BPM (nom commercial TRAMPOLINE44) basé au 16 bis rue Marie Curie 44230 Saint Sébastien sur Loire . Article 2 - Prix Les prix de nos billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. La société SAS BPM (nom commercial TRAMPOLINE44) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Attention : Dès que vous prenez possession des billets commandés après l’achat, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Article 3 - Commandes Vous pouvez passer commande sur Internet : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société SAS BPM (nom commercial TRAMPOLINE44) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue. Article 4 - Validation de votre commande Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Article 5 - Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué en euros. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce sur notre site sécurisé www.trampoline44.com via www.trampoline 44.net Concernant les commandes faites par des professionnels, les commandes ne pourront pas s’effectuer par internet. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la commande. Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client à l’issue de la transaction sur la page de confirmation de la commande mais également sur le compte qui aura été attribué sur le site www.trampoline44.net et grâce au login/mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l’achat. Article 6 – Rétractation Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué. Article 7- Disponibilité Nos prestations sont proposées tant qu'elles sont visibles sur le site www.trampoline44.net.En cas d'indisponibilité des prestations après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. ARTICLE 8 - BON CADEAU / CODE DE REDUCTION / AVOIR 8.1 Bon cadeau Un bon cadeau est un produit proposé à la vente qui permet à son bénéficiaire, dans la limite de sa valeur faciale, d’acheter des places sur l’ensemble de la boutique en ligne du www.trampoline44.net Une fois le paiement validé, l’acheteur recevra le bon cadeau sous forme de billet électronique sur son adresse e-mail. 8.2 Code de réduction Des codes de réduction peuvent, à tout moment et au bon vouloir du TRAMPOLINE 44, être émis, offerts, ou à gagner, à un ou plusieurs client(s) isolé(s) ou à l’ensemble des clients du sur un événement particulier, ou un ensemble d’événements. Le caractère cumulable ou non du code de réduction ainsi que sa durée de validité seront mentionnés expressément lors de son émission. Toute autre condition d'utilisation particulière sera spécifiée au moment où il est émis. 8.3 Avoir L’avoir est un document commercial ne pouvant pas être émis par le service client web de TRAMPOLINE44. Les avoirs sont accordés suivant nos Conditions Générales de Ventes consultables sur www.trampoline44.com Article 9 - Livraison Vos entrées vous seront envoyées par e-mail sur votre adresse e-mail en version pdf dès votre règlement effectué. Article 10 – Sécurisation des paiements Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site www.trampoline44.net sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Article 11 - Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nantes, sera le seul compétent, même en cas de référé ; d’appel en garantie ou de pluralité des détendeurs. Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.trampoline.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS BPM. Article 13 - Données personnelles La SAS BPM (nom commercial TRAMPOLINE 44) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Article 14 - Archivage Preuve La SAS BPM (nom commercial TRAMPOLINE 44) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SAS BPM (nom commercial TRAMPOLINE44) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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